Règlement Intérieur
Comité des Œuvres Sociales CGT
De la Mairie de Port de Bouc
 
 
I. Préambule :
Le présent règlement intérieur a été modifié le 09 Septembre 2024 lors de l’Assemblée Générale pour une durée illimitée.
Il pourra être remanié si imperfection, apparue à l’usage, de certaines de ses dispositions le justifie.
II. Sont bénéficiaires du COS :
En qualité de Membre actif :
- Tous les employés municipaux : titulaires, stagiaires, auxiliaires, contractuels, vacataires effectuant un temps de travail supérieur ou égal à 50% sur la base de 169 heures mensuel.
- La qualité de membre actif se perd à la date effective du départ de la collectivité (démission, disponibilité, congé parental) ou à la date effective du départ à la retraite.
En qualité d’Ayant-droit :
- Le conjoint ou concubin ou partenaire lié par un PACS (certificat de vie commune exigé)
- Les enfants à charge fiscale jusqu’à 20 ans à la date d’anniversaire.
En qualité de Membre associé :
-Les retraités dont la pension a été liquidée par la CNRACL ou l’IRCANTEC ayant exercé leur dernière année de service dans la Collectivité.
III. Composition du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est composé de 10 à 20 membres présentés par l’organisation syndicale pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Tout membre du Conseil d’Administration peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par le Conseil d’Administration du COS et (ou) par l’organisation syndicale et approuvée au scrutin secret par la majorité du personnel communal.
Le Conseil d’Administration peut coopter  1 ou plusieurs membres en cours de mandat. Les Retraités dont la pension est liquidée par la CRAM, l’IRCANTEC ou par la CNRACL ayant exercé leur dernière année de service dans la Collectivité pourront s’organiser en section pour bénéficier de toute l’aide du Conseil pour mettre en œuvre des activités spécifiques.
IV. Composition du Bureau :
- Le Président
- Le Vice-Président
- Le Secrétaire Général
- Le Trésorier
- Le Trésorier Adjoint
- Le Secrétaire Administratif
 
V. Compte rendu annuel d’activités :
Le Conseil d’Administration soumet, tous les ans, en Assemblée Générale, au personnel communal, son rapport général d’activités et son rapport financier pour approbation.
VI. Commissions :
Le COS crée pour ses principales activités des Commissions permanentes :
- Commission des Loisirs : Voyages, Sorties diverses, Billetterie
- Commission des Fêtes : Loto, Arbres de Noël, Soirées diverses
- Commission des Sports : Activités Sportives
- Commission des Affaires Sociales : Prestations diverses
- Commission Information et Fonctionnement
 
VII. Prestations versée aux membres actifs et à leurs ayant-droits

- Prime de naissance : Bon d’achat de 80€ sur présentation d’un extrait de naissance,
- Prime de mariage : Bon d’achat de 120€ sur présentation d’un extrait d’un acte de mariage,
- Prime de départ à la retraite : Bon d’achat de 120€
- Un jouet attribué chaque année lors de l’Arbre de Noël aux enfants à charge fiscale jusqu’à 12 ans
- Un bon d’achat de 60€ attribué chaque année lors de l’Arbre de Noël aux enfants à charge fiscale âgés de 13 et 14 ans
- Participation au remboursement des licences sportives et culturelles des membres actifs sur la base de 20€
- Participation au remboursement des licences sportives et culturelles des enfants à charge fiscale jusqu’à 20 ans à la date d’anniversaire sur la base de 30€
- Frais de participation aux obsèques en cas de décès d’un membre actif : 400€
- Chèque Vacances : participation du COS suivant calcul du quotient familial,
- Participation aux frais de rentrée scolaire :
o Du CP à la 3ème : Bon d’achat de 50€
o Etudes secondaires et supérieures : Bon d’achat de 100€


 
VIII. Activité diverses :
Toutes les autres activités ou prestations mise en place par le Comité des Œuvres Sociales sont ouvertes :
- Aux membres actifs et leurs ayants-droits
- Aux membres associés (retraités)
Les membres célibataires, divorcés ou veufs bénéficieront d’une priorité d’inscription pour une invité pour les sorties, spectacles, soirées, sauf pour le loto, la soirée de fin d’année et toute activité gratuite.
IX. Statuts du comité :
Les statuts du Comité des Œuvres Sociales dans leur intégralité sont disponibles au local du COS rue Turenne.